1. Vérifier si vous répondez à des exemptions d’enregistrement
En tant qu’utilisateur en aval, vous n’avez pas à enregistrer une substance. Vous pouvez cependant analyser votre situation et déterminer si vous êtes concerné par des utilisations qui sont exemptées d’enregistrement sous REACh.
Il s’agit des exemptions suivantes :
si la substance entre dans la composition des aliments destinés à la consommation humaine ou animale conformément au règlement n° 178/2002 ;
si la substance est utilisée dans un médicament dans le cadre du règlement n° 726/2004...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Vérifier si vous répondez à des exemptions d’enregistrement
Vérifier la situation de votre fournisseur
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable risque chimique"
(
227 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
