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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Vous importez des produits chimiques en Europe. Vous vous demandez si cette importation vous oblige à répondre aux obligations d’enregistrement de la réglementation REACh. Une analyse détaillée des conditions d’importation est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché ou de la fabrication des produits chimiques. Qu’en est-il de l’importation ? Est-ce une mise sur le marché ? Existe-t-il des cas particuliers de mise sur le marché liés à l’importation ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Importation d’une substance au sens de la réglementation REACh
Quelles données remonter de votre base de données « achat/commerciaux/HSE » ?
Sources bibliographiques
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