3. Cas des agents chimiques ne faisant pas l'objet d'une obligation réglementaire
Si votre objectif est de mesurer la concentration d'un agent chimique afin de compléter ou préciser l'évaluation des risques ou encore préparer un aménagement de poste, les organismes accrédités peuvent être sollicités comme dans le cas précédent.
Ils vous proposeront en général une stratégie allégée avec un nombre limité de mesures (approche conventionnelle). Dans ce cas, d'autres acteurs peuvent également intervenir et procéder à des mesures.
3.1 L'entreprise elle-même
Le régime dérogatoire d'autocontrôle sur autorisation du directeur départemental du travail a été supprimé par le décret du 15 décembre 2009 ( Circulaire...
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Cas des agents chimiques ne faisant pas l'objet d'une obligation réglementaire
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