1. Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
Il convient de répertorier tous vos stocks de substances, substances elles-mêmes ou contenues dans des mélanges, en indiquant les informations suivantes :
leurs principaux numéros d’identification (par exemple : n° CAS, n° CE, leur nom chimique et/ou commercial) ;
l’origine des substances : substance achetée hors de l’EEE (substance importée), substance fabriquée par votre entité légale ou substance achetée dans l’EEE ;
le tonnage de fabrication des dernières années pour les substances stockées qui sont ou ont été fabriquées par votre entité légale ;
le tonnage d’importation des dernières années pour les substances stockées qui sont ou ont été importées par votre entité légale.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
Quelles obligations pour une substance stockée achetée dans l’EEE ?
Réglementation
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques,...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable risque chimique"
(
227 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
