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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
INTRODUCTION
Vous êtes amené à diversifier vos fournisseurs pour plusieurs de vos produits chimiques. Vous vous demandez si cette diversification peut engendrer de nouvelles obligations vis-à-vis de la mise sur le marché de ces produits chimiques, et s’il est intéressant de disposer de plusieurs fournisseurs. Une analyse de l’origine de vos produits est nécessaire.
La réglementation REACh détermine certaines obligations pour le responsable de la mise sur le marché dans l’Espace économique européen ou de la fabrication des produits chimiques.
En diversifiant vos fournisseurs, pouvez-vous être à la fois responsable de la mise sur le marché de vos produits et utilisateur en aval ?
Quelles en seront les conséquences ?
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- Version archivée 1 de juil. 2011 par Gautier VINCENT
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Diversification de fournisseur et mise sur le marché : qui est responsable de l’enregistrement REACh ?
Quelles sont les conséquences si plusieurs fournisseurs procurent une même substance ?
Sources bibliographiques
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