7. Erreurs à éviter
7.1 Ne confiez pas vos déchets à des tiers sans avoir vérifié la conformité de la filière
Vous êtes responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque vous confiez son traitement à un tiers un tiers (article L. 541-2 du Code de l’environnement ). Si un prestataire dont vous n’avez pas vérifié les autorisations commet des infractions (abandon, brûlage, exportation vers des pays interdits, pollutions, etc.), votre responsabilité sera engagée.
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Erreurs à éviter
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