9. Glossaire
Collecte
Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.
Déchet
Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.
Détenteur de déchets
Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.
Élimination
Toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.
Gestion des déchets
La collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement...
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