Comment mettre en place une démarche de substitution ?
Prévenir le risque CMR conformément au Code du travail

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FIC1452 V1 Fiche pratique

Comment mettre en place une démarche de substitution ?
Prévenir le risque CMR conformément au Code du travail

Auteur(s) : Sara FREZZATO

Date de publication : 10 mars 2015 | Read in english

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4. Comment mettre en place une démarche de substitution ?

La substitution doit faire l’objet d’une véritable étude et être associée à une évaluation des risques.

En effet, la substitution d’un agent chimique dangereux ou CMR par un agent chimique ou procédé moins dangereux peut entraîner un déplacement éventuel des risques.

Par exemple : remplacer un agent CMR par un agent non CMR mais classé inflammable, qui crée un risque d’incendie et explosion.

Il est conseillé d’associer à la démarche le médecin du travail, les représentants du personnel, le service de prévention, le bureau d’étude, et les salariés exposés.

Le site « INRS » et « substitution-cmr » mettent à votre disposition des documents utiles tels que fiches d’aide à la substitution, retours d’expérience d’entreprises ayant mis en place la même démarche.

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