1. Préparer les contrôles relatifs à l’enregistrement et au préenregistrement
L’inspecteur DREAL regardera plusieurs thématiques lors d’un contrôle.
Pour les inspecteurs des DREAL, les produits chimiques et en particulier le règlement REACh constituent une priorité d’action. Plusieurs centaines d’inspections sont prévues chaque année sur le thème de REACh.
Ces contrôles portent essentiellement :
sur les aspects enregistrement (plus particulièrement sur le respect des conditions strictement contrôlées définies aux articles 17 et 18 de la réglementation REACh) ;
sur le respect des conditions liées aux autorisations (annexe XIV – cf. Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées
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Préparer les contrôles relatifs à l’enregistrement et au préenregistrement
Préparer les contrôles relatifs aux FDS
Sources bibliographiques
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