Vérifier qu’un usage d’une substance est concerné par une restriction REACh en cours ou adoptée
Restriction REACh : usages, obligations

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FIC0157 V1 Fiche pratique

Vérifier qu’un usage d’une substance est concerné par une restriction REACh en cours ou adoptée
Restriction REACh : usages, obligations

Auteur(s) : Olivier LE CURIEUX-BELFOND

Relu et validé le 4 octobre 2016 | Read in english

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2. Vérifier qu’un usage d’une substance est concerné par une restriction REACh en cours ou adoptée

C’est d’une part en connaissant la description de votre usage en termes REACh, d’autre part en sachant interpréter l’annexe XVII, que vous pourrez comparer pour vérifier si votre entreprise est concernée. Voici donc deux points pour acquérir les deux éléments à comparer :

  • Picto outil Outil
    Comprendre les différents aspects de la restriction REACh à l’aide de 10 exemples pris dans l’annexe XVII
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