3. La mise à jour sous REACh de dossiers d’enregistrement de substances ELINCS
Les deux situations principales pouvant conduire à la mise à jour d’un dossier d’enregistrement d’une substance ELINCS sont :
la mise à jour de la classification et des éléments d’étiquetage (voir la dernière étape « Vous êtes le notifiant de la substance ») ;
le passage d’une bande de tonnage.
3.1 Les différentes bandes de tonnage
Les bandes de tonnage sont réparties en fonction des quantités produites par an :
1-10 tonnes/an ;
10-100 tonnes/an ;
100-1 000 tonnes/an ;
>1 000 tonnes/an.
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La mise à jour sous REACh de dossiers d’enregistrement de substances ELINCS
Vous n’êtes pas le notifiant de la substance
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