7. Réglementation américaine
7.1 Généralités
Appelée Export Administration Regulation (EAR) , la réglementation américaine est gérée par le Département du Commerce (DoC) en application de l’ Export Administration Act of 1979 et de ses amendements.
Elle est éditée sous le titre 15 du Commerce and Foreign Trade (CFR) , parts 730 à 774.
Tous ces documents sont accessibles sur les sites du Doc ou du Bureau of Industry and Security (BIS) (voir le Pour en Savoir plus ).
De par son extraterritorialité, la réglementation américaine de...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Réglementation américaine
Autres réglementations étrangères
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
