6. Erreurs à éviter
6.1 Ne surestimez pas la signification de l’inscription d’une substance à la liste candidate
Ne considérez pas la liste candidate comme une liste noire. Aucune contrainte sur le marché n’est justifiée à ce stade de la procédure de l’autorisation. La fabrication, la mise sur le marché, l’importation, la distribution et l’utilisation de cette substance restent libres et soumises uniquement à des obligations d’information. Mais restez attentif, car il s’agit d’un premier signal indiquant que les obligations qui pèsent sur la substance peuvent évoluer.
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Erreurs à éviter
Abréviations et acronymes
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