1. Identifier les substances concernées
Les substances couvertes par l’autorisation sont identifiées SVHC (Substances extrêmement préoccupantes – Substances of Very High Concern ) en raison de leurs propriétés de danger. On distingue :
les substances classées cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques (CMR) pour la reproduction de catégorie 1A ou 1B conformément la réglementation CLP ;
les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes et très bioaccumulables (vPvB) conformément aux critères de l’annexe XIII ;
les substances perturbant le système endocrinien ou, par évidence scientifique, ayant des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement et nécessitant un niveau de préoccupation équivalent aux propriétés précédentes....
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Identifier les substances concernées
Comprendre la signification de l’inscription à la liste candidate et ses conséquences sur le marché
Sources bibliographiques
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