Glossaire
Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché

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FIC0166 V1 Fiche pratique

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Conséquence de l’identification SVHC sur la mise sur le marché

Auteur(s) : Arnaud LAGRIFFOUL

Date de publication : 10 mars 2020 | Read in english

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8. Glossaire

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particulier qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

Fournisseur d’un article

Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fourni une substance ou un mélange.

Mélange

Un mélange ou une solution composé(e) de deux substances ou plus.

Mise sur le marché

Le fait de fournir un produit ou de...

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