3. Quel est l’impact des autorités sur les VTR ?
En France, les seuils de toxicité aiguë sont définis par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Environnement (MEDDE) suite aux travaux d’une commission spécialisée conduite par l’INERIS. Ils sont utilisables en cas d’accident industriel, mais aussi pour définir des zones à risque autour des installations industrielles
Depuis 2007, les opérateurs privés peuvent également élaborer des rapports techniques de valeurs seuils de toxicité aiguë. Ces rapports font l’objet d’un examen critique par le groupe d’experts et d’une présentation au Conseil supérieur des installations classées (CSIC).
Depuis 2003, l’Afsset a mis en place un programme sur la construction de valeurs toxicologiques de référence (VTR). Il a notamment pour ambition de contribuer au développement d’une expertise française solide et partagée par les différentes...
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