Repérez les agents chimiques dont le mesurage a un caractère réglementaire
Quels agents chimiques et à quelle fréquence ?

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FIC0108 V1 Fiche pratique

Repérez les agents chimiques dont le mesurage a un caractère réglementaire
Quels agents chimiques et à quelle fréquence ?

Auteur(s) : Serge BRUNEL

Relu et validé le 29 mars 2016 | Read in english

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3. Repérez les agents chimiques dont le mesurage a un caractère réglementaire

3.1 Les agents chimiques CMR 1/2 pour lesquels une VLEP réglementaire contraignante est fixée (Type 1)

Cf. article R. 4412-149 du Code du travail .

Pour ces agents chimiques, faites réaliser une évaluation initiale de respect de la VLEP suivie d'un contrôle annuel systématique (annuel ou lors de tout changement susceptible d'entraîner une élévation de l'exposition).

Ce contrôle est obligatoire quel que soit le résultat de l'évaluation des risques ( cf.  article R. 4412-76 du

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