1. Concepts généraux relatifs à l’évaluation des risques professionnels
Les notions de danger et de risque sont des notions difficiles à cerner et sont souvent utilisées de manière interchangeable dans l’entreprise ; elles peuvent parfois porter à confusion. Le fait que la définition de ces termes ne soit pas stabilisée n’est pas réellement un problème si dans l’entreprise, tous les acteurs les utilisent de la même façon. Il est indispensable qu’avant toute démarche d’évaluation des risques, l’entreprise se donne la peine de bien définir de quoi elle parle, c’est-à-dire de développer un langage commun.
Il n’y a pas de définition unique du danger dans le Code du travail, on parlera par exemple de source éventuelle de blessure ou d’atteinte à la santé lorsque l’on traitera des machines (article R. 4312-1, annexe I) ou de propriété intrinsèque...
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Concepts généraux relatifs à l’évaluation des risques professionnels
Sources bibliographiques
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(1) - CURABA (S.), JARLAUD (Y.) - Évaluation des risques : comment élaborer son document unique ?. - Afnor Edition, Saint-Denis (2009).
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(2) - DAB (W.) - La santé et le travail 10 étapes pour une prévention efficace dans les entreprises. - Arnaud Franel (2015).
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(3)...
À lire également dans nos bases
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MINE (M.) - Prévention des risques professionnels – Acteurs de la prévention. -
Normes et standards
- Management du risque – Lignes directrices. - NF ISO 31000 - Juin 2018
- Management du risque – Lignes directrices pour l’estimation des risques. - FD X50-252 - Février 2006
- Sécurité des machines – Principes généraux de conception – Appréciation du risque et réduction du risque. - NF EN ISO 12100 - Décembre 2010
- Systèmes de management de la santé et sécurité au travail – Exigences et lignes directrices...
Réglementation
Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le Code du travail et le Code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé...
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