2. Déterminer si la situation est éligible à la pénibilité
La grille d’évaluation prévoit cinq conditions d’expositions dans lesquelles l’employeur est exonéré de déclaration. Ces cinq conditions sont les suivantes :
Il ne s’agit pas des agents chimiques dangereux cités par l’ arrêté du 30 décembre 2015 relatif à la liste des classes et catégories de danger mentionnée à l’article D. 4161-2 du Code du travail .
L’évaluation permet de conclure à un risque faible au sens de l’article R. 4412-13 du
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Déterminer si la situation est éligible à la pénibilité
Identifier les situations d’exposition
Référence réglementaire
-
article D. 4161-2
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