En raison de l’utilisation de produits inflammables, la réglementation ATEX s’impose lors des activités de laboratoire. La mise en œuvre de mesures de prévention et de protection doit permettre d’établir des conditions de sécurité suffisante en limitant le risque d’explosion.

En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1^er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.

Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.

La caractérisation des risques « nanos » reste encore à l’heure actuelle incertaine du fait des incertitudes liées à la fois à la connaissance des dangers des substances « nanos » et à celle des niveaux d’exposition mesurés (métrologie).

En l’absence de normes, chaque industriel ou centre de recherche a, aujourd’hui, ses propres pratiques en matière de protection des travailleurs par rapport à ce risque.

Par défaut, le préventeur se placera dans une approche conservative et appliquera d’emblée les mesures de prévention les plus protectrices parmi les technologies disponibles. Cette approche conservatrice peut s’appuyer sur des méthodes d’évaluation des risques par graduation des risques (ou contrôle « Banding »), lesquelles peuvent être ajustées sur la base de jugements d’experts s’appuyant sur des données scientifiques. Cette méthodologie reste accessible aux industries de petite taille.

Nous vous proposons une méthodologie en quatre étapes vous permettant une première vision des risques « nano » à un poste de travail.

La réglementation sur l’amiante demande que des équipements de protection respiratoire soient portés par les salariés en fonction du niveau d’empoussièrement et de l’évaluation des risques. Pour cela, il faut que l’employeur choisisse des modèles d’équipements de protection dont l’efficacité permette de garantir que la concentration d’amiante dans l’air respiré par le salarié soit inférieure à la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). Cette fiche permet de faire le point sur le choix de ces équipements.

Il manquait, à l’évaluation de la pénibilité, une grille de lecture permettant de déterminer de manière univoque les situations d’exposition aux agents chimiques dangereux. Dans le contexte de l’entrée en vigueur des dix derniers facteurs de pénibilité le 1^er juillet 2016, cette fiche fait le point sur l’arrêté du 30 décembre 2015 et explique comment l’appliquer.

Les déchets liquides et solides produits par les entreprises présentent des dangers physiques et chimiques variés qu’il convient d’étudier. Cette étude passe par la connaissance des différentes technologies de traitement et de valorisation des déchets. De cette manière, l’industriel peut déterminer les filières de traitement les plus optimisées.

Les déchets ont un coût financier non négligeable pour les entreprises. Connaître les responsabilités du producteur de déchets est donc important, d’une part pour s’assurer de la conformité de l’organisme par rapport à la réglementation, d’autre part afin d’optimiser ce poste de dépenses. Cette fiche vous permet de faire le point sur ces obligations.

Les métiers de la dépollution sont des métiers récents mais présentant de nombreux risques pour les salariés des entreprises intervenantes. Cette fiche apporte quelques recommandations à adopter pour se prémunir du risque chimique.

Les centres agréés VHU (ce que le grand public nomme « casse automobile ») ont l’obligation légale d’effectuer la dépollution des véhicules hors d’usage (VHU). Cette activité, bien que bénéfique pour l’environnement, expose néanmoins les salariés de ces centres à des risques chimiques qui ne sont pas toujours bien appréhendés. Cette fiche permet de faire le point. Elle s’adresse aux exploitants de centres, aux préventeurs et aux consultants intéressés par le sujet.

Cette fiche vous permet d’approcher les différentes techniques de prélèvement de polluants atmosphériques. En milieu professionnel, l’employeur doit s’assurer que les concentrations des agents chimiques dangereux ne dépassent pas les valeurs limites d’exposition professionnelle. De plus, certains exploitants d’établissements recevant du public (ERP) doivent également surveiller la qualité de l’air intérieur de leurs locaux.

Cette fiche ne traite pas le cas particulier de l’amiante.

La réglementation concernant les DASRI a évolué. Cette fiche vise à vous expliquer les nouvelles obligations qu’a le producteur de DASRI.

La réglementation vous impose de faire procéder au mesurage des agents chimiques dangereux. Ces mesures doivent être réalisées dans un cadre méthodologique précis afin de conclure à la conformité ou non de l'exposition des salariés. Cette fiche va vous permettre de dérouler la méthode de construction et d'optimisation de la stratégie de prélèvement, dans le cadre d'un budget maîtrisé.

Vous gérez un site soumis à autorisation au titre des ICPE et vous avez donc une étude de dangers. Ce document recense les scénarios accidentels pouvant avoir des effets sur les riverains, ainsi que les mesures de maîtrise des risques mises en œuvre dans l'établissement.

Cette fiche va vous permettre de dérouler une méthode d'évaluation des dangers et d'analyse des risques liés aux produits chimiques stockés et aux réactions chimiques mises en œuvre dans votre établissement.

Vous avez des zones ATEX gaz et/ou poussières sur votre site et vous devez installer ou remplacer du matériel certifié ATEX. Vous souhaitez connaître les règles de choix et d’entretien de ces matériels afin d’être certain qu’ils ne seront pas à l’origine d’une source d’inflammation susceptible de faire exploser une ATEX existante.

Il n’est pas toujours simple de lire le marquage d’un matériel certifié ATEX. Par ailleurs, le coût de la mise en conformité ATEX d’un site se doit d’être justifié. Il est absolument impératif de savoir lire et comprendre le marquage d’un matériel avant son achat. La capacité de réaction et l’efficacité des actions sont en effet directement liées au degré de préparation.

Cette fiche vous permet de comprendre les modes de protection qui existent sur le marché et de se familiariser avec le marquage du matériel. Ainsi, vous serez plus à l’aise lors de remplacements ou de travaux de maintenance sur votre parc existant. Elle vous permettra de vous poser les bonnes questions pour assurer la conception, la réalisation et la maintenance de vos matériels ATEX, en répondant notamment aux questions suivantes :

• que faire du « vieux » matériel non certifié ATEX ?
• comment choisir le matériel en fonction du zonage ?
• comment entretenir ou réparer ce matériel ?

Votre évaluation des risques professionnels et notamment du risque chimique au sein de votre organisation vous a conduit à proposer des mesures de protection et de prévention pour maîtriser et réduire les risques pour vos salariés. L’une des solutions apportées est le port d’EPI. Il existe de nombreux EPI mais aucun texte réglementaire n’impose le type d’EPI à utiliser pour une tâche ou un métier donné. C’est donc par une évaluation des risques de bonne qualité que le choix des EPI s’effectuera.

Cette fiche vous permet, étape par étape, de construire une démarche de choix, d’utilisation et d’entretien des EPI qui sont ou seront mis en place dans votre entreprise. Elle vous permet de faire le point sur les bonnes pratiques qui fonctionnent en répondant notamment aux questions suivantes :

• Pourquoi les salariés ne portent-ils pas les EPI fournis ?
• Comment associer les salariés au choix des EPI ?
• Comment entretenir et gérer les EPI fournis ?