Inventaire des textes réglementaires relatifs aux installations classées

L'entreprise industrielle constitue, le plus souvent, une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE). Cela signifie qu'elle doit respecter un ensemble de règles soumises à la police des installations classées, qui organise la surveillance de l'exploitation et le contrôle de ses impacts sur l'environnement (prélèvements et rejets dans l'eau, pollution de l'air et des sols, bruit, odeurs, vibrations). Cet article recense les textes applicables aux installations classées, du commencement de leur exploitation jusqu'à la cessation d'activité.

Cet article est disponible uniquement en version PDF.