Présentation
AUTEUR(S)
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Yaël PITOUN : Envirodroit.net - Service de la société Red-an-Line
INTRODUCTION
Le régime juridique des produits se situe aux confins de plusieurs disciplines : libre circulation des produits, protection des consommateurs (produits défectueux, qualité des produits), mais aussi droit de l'environnement puisque la consommation croissante de produits est directement ou indirectement à l'origine de la plupart des pollutions et de l'épuisement des ressources imputables à notre société. Véritable « état des lieux », cet article fournit une photographie de la législation environnementale applicable aux produits.
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
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