Présentation
AUTEUR(S)
-
Yaël PITOUN : Envirodroit.net - Service de la société Red-an-Line
INTRODUCTION
Le régime juridique des produits se situe aux confins de plusieurs disciplines : libre circulation des produits, protection des consommateurs (produits défectueux, qualité des produits), mais aussi droit de l'environnement puisque la consommation croissante de produits est directement ou indirectement à l'origine de la plupart des pollutions et de l'épuisement des ressources imputables à notre société. Véritable « état des lieux », cet article fournit une photographie de la législation environnementale applicable aux produits.
Cet article est disponible uniquement en version PDF.
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
Inventaire des textes réglementaires relatifs à tout produit
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
