2. Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations
Le cadre réglementaire traitant de la sécurité chimique, se divise en deux sous-groupes :
les textes réglementant l’existence des substances chimiques sur le territoire communautaire, tels que REACh ou CLP ;
ceux s’attachant à l’application finale, soit en réglementant la fonction de la substance chimique, soit son application.
Outil
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Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations
Identifier vos obligations en tenant compte de l’interconnexion des textes réglementaires
Sources bibliographiques
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