1. Déterminer ses obligations réglementaires : quelles questions ?
Vous devez d’abord établir le domaine de votre activité commerciale vous conduisant à mettre sur le marché européen une substance telle quelle, dans un mélange ou dans un article.
Il est à noter que toute importation de produits au sein de la Communauté européenne est assimilée à une mise sur le marché communautaire, et que le règlement REACh est l’un des seuls textes traitant de la sécurité chimique applicable dès le stade de la fabrication.
Les trois questions que vous devez vous poser pour savoir si vous êtes soumis à des réglementations propres à la sécurité des produits chimiques sont les suivantes :
Les produits chimiques présents dans le bien mis sur le marché ont-ils le « droit d’exister » sur le territoire communautaire ?
Le marché visé pour le bien...
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Déterminer ses obligations réglementaires : quelles questions ?
Connaître le champ des réglementations avant d’identifier vos obligations
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