8. Glossaire
Fabrication
La production ou l’extraction de substances à l’état naturel.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Mise sur le marché
Le fait de fournir un produit ou de le mettre à la disposition d’un tiers, à titre onéreux ou non. Toute importation est assimilée à une mise sur le marché.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus...
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