1. Réglementation
Depuis le 1er juillet 2003, la directive ATEX (ATmosphères EXplosibles) 94/9/CE est d'application obligatoire sur l'ensemble de l'Union européenne. Elle concerne la mise sur le marché des appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. C'est une directive dite nouvelle approche qui a pour objectif de ne définir que des exigences essentielles afin de permettre la mise sur le marché des matériels.
Pour mettre un matériel destiné à être utilisé en atmosphère explosible sur le marché de l'Union européenne, le fabricant ou ceux qui font acte de fabrication en assemblant entre eux des matériels de provenances diverses doivent se conformer aux exigences...
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Réglementation
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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CZYZ (A.) - Réglementation ATEX – Appareils et systèmes de protection. -
Normes et standards
- Matériels électriques destinés à être utilisés en présence de poussières combustibles – Partie 1-1 : Matériels électriques protégés par enveloppes – Construction et essais - EN 50281-1-1 - 2000
- Machines électriques tournantes – Partie 5 : Degrés de protection procurés par la conception intégrale des machines électriques tournantes (code IP) – Classification - EN 60034-5 - 2001
- Atmosphères explosives – Partie...
Réglementation
Directive 94/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles Journal officiel des Communautés européennes no L 100 du 19/04/1994, p. 0001-0029
Directive 1999/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant...
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