3. Assurez la surveillance médicale des salariés intervenant au sein d’entreprise utilisatrice
Si vos salariés interviennent chez un client et que le plan de prévention, établi par écrit avec l’entreprise utilisatrice, indique que vos salariés y seront exposés à certains risques, vous devrez convenir avec celle-ci si cette exposition nécessite la mise en place d’examens complémentaires liés à la nature et à la durée des travaux. C’est le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice qui assurera, pour le compte de l’entreprise extérieure, la réalisation de ces examens complémentaires (article R. 4513-11 du Code du travail ). Les résultats sont communiqués au médecin du travail de l’entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l’aptitude médicale du salarié.
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Assurez la surveillance médicale des salariés intervenant au sein d’entreprise utilisatrice
Assurez la surveillance médicale des intérimaires
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
