1. Déterminez les surveillances médicales des salariés : surveillance médicale simple (SMS) ou surveillance médicale renforcée (SMR) ?
Sauf cas particuliers et en l’absence de déclaration contraire de l’employeur, les salariés sont soumis à surveillance médicale simple.
La circulaire DRT n° 3 du 7 avril 2005 indique en effet que « la responsabilité de la détermination des salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée revient à l’employeur ». La surveillance médicale renforcée couvre deux sortes de situations :
1.1 Surveillance médicale renforcée liée à l’individu
Certains travailleurs sont considérés comme « plus exposés » et le Code du travail impose qu’ils soient suivis...
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Déterminez les surveillances médicales des salariés : surveillance médicale simple (SMS) ou surveillance médicale renforcée (SMR) ?
Mettez en place la surveillance médicale des travailleurs
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