Assurez la surveillance médicale des salariés intervenant au sein d’entreprise utilisatrice
Assurer une traçabilité des expositions professionnelles

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FIC0745 V1 Fiche pratique

Assurez la surveillance médicale des salariés intervenant au sein d’entreprise utilisatrice
Assurer une traçabilité des expositions professionnelles

Auteur(s) : Solenne TANGUY

Date de publication : 10 avril 2012 | Read in english

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3. Assurez la surveillance médicale des salariés intervenant au sein d’entreprise utilisatrice

Si vos salariés interviennent chez un client et que le plan de prévention, établi par écrit avec l’entreprise utilisatrice, indique la présence d’ACD ou de CMR sur le lieu de travail et que vos salariés y seront exposés, vous devrez convenir avec celle-ci si cette exposition nécessite la mise en place d’examens complémentaires liés à la nature et à la durée des travaux. C’est le médecin du travail de l’entreprise utilisatrice qui assurera, pour le compte de l’entreprise extérieure, la réalisation de ces examens complémentaires (article R. 4513-11 du Code du travail ). Les résultats sont communiqués au médecin du travail de l’entreprise extérieure, notamment en vue de la détermination de l’aptitude médicale du salarié.

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