Comment notifier directement en ligne ?
Notification de la classification CLP d’une substance

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FIC0149 V1 Fiche pratique

Comment notifier directement en ligne ?
Notification de la classification CLP d’une substance

Auteur(s) : Benoît FRAYSSE

Date de publication : 10 juillet 2011 | Read in english

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3. Comment notifier directement en ligne ?

La notification directe en ligne est des plus utiles dans les cas de figure suivants :

  • Vous avez peu de substances à notifier en même temps, de l’ordre de 20-30.

  • Vous avez peu de connaissances sur la composition des substances que vous devez notifier : vous importez un mélange ( e.g. peinture ) et vous ne disposez que d’informations sur les constituants (pas de profil d’impuretés).

  • Vous n’avez pas de connaissances approfondies sur le processus de classification de substances : vous allez vous référer aux classifications harmonisées de l’annexe VI du règlement CLP ( cf . Recherche des substances ayant un classement harmonisé avec le moteur de recherche sur le site de l’ex-ECB

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