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Benoît FRAYSSE : Expert en toxicologie et écotoxicologie réglementaire (REACh, CLP, Biocide, FDS...)
INTRODUCTION
Vous mettez sur le marché une substance chimique, suite à sa fabrication ou son importation telle quelle ou dans un mélange. Vous devez notifier la classification de la substance auprès de l’ECHA.
Quelles démarches administratives réaliser en premier lieu ?
Quelles sont les informations minimales à obtenir avant de notifier ?
Comment réaliser la notification ?
Quels sont les éléments à conserver attestant de la conformité réglementaire ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Notification de la classification CLP d’une substance
Comment savoir si vous devez notifier ?
Sources bibliographiques
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