1. Comment savoir si vous devez notifier ?
Vous devez notifier lorsque :
Vous fabriquez ou importez une substance soumise à l’enregistrement conformément à REACh, déjà enregistrée ou non. La substance peut être telle quelle, dans un mélange ou dans un article avec rejet intentionnel.
Vous fabriquez ou importez une substance non soumise à REACh, mais classée dangereuse en application du règlement CLP et quelle qu’en soit la quantité concernée. Comme précédemment, la substance peut être telle quelle ou dans un mélange. Il est important de noter que l’obligation de notification concerne également les polymères , par ailleurs exemptés d’enregistrement sous REACh.
Ce processus d’inventaire, ou de notification, doit être réalisé par l’entité légalemettant la substance à la disposition...
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