1. Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
Il convient de répertorier tous vos stocks de substances, substances elles-mêmes ou contenues dans des mélanges, en indiquant les informations suivantes :
leurs principaux numéros d’identification (par exemple : n° CAS, n° CE, leur nom chimique et/ou commercial) ;
l’origine des substances : substance achetée hors de l’EEE (substance importée), substance fabriquée par votre entité légale ou substance achetée dans l’EEE ;
le tonnage de fabrication des dernières années pour les substances stockées qui sont ou ont été fabriquées par votre entité légale ;
le tonnage d’importation des dernières années pour les substances stockées qui sont ou ont été importées par votre entité légale.
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Quelles données remonter pour établir vos obligations vis-à-vis de vos stocks ?
Quelles obligations pour une substance stockée achetée dans l’EEE ?
Réglementation
Règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh), instituant une agence européenne des produits chimiques,...
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