2. Législation et réglementation actuelles
La législation et la réglementation en santé et sécurité du travail découlent essentiellement du Code du travail et de ses textes d’application.
D’autres sources doivent également être évoquées :
le Code de la Sécurité sociale, compte tenu du rôle confié aux Caisses régionales d’assurance maladie (CRAM) en matière de prévention des risques professionnels ;
la législation des installations classées pour la protection de l’environnement ;
la législation des établissements recevant du public.
2.1 Code du travail
Le Code du travail, tel qu’il se présente aujourd’hui, est le résultat d’apports successifs.
Les dispositions relatives à la santé et à la sécurité du travail figurent dans le livre II Réglementation...
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Législation et réglementation actuelles
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