Organismes privés
Prévention des risques professionnels : législation française

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Organismes privés
Prévention des risques professionnels : législation française

Auteur(s) : Michèle PIETRUSZYNSKI, Nathalie GUILLEMY, Anne LE ROY

Date de publication : 10 octobre 2004

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8. Organismes privés

Des organismes techniques, qui sont en général des associations ou des groupements privés de prévention, apportent leur concours aux employeurs pour les aider à appliquer les dispositions réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité. Ils fournissent à leurs abonnés de la documentation et des conseils techniques, assurent les contrôles techniques périodiques obligatoires  [32] et effectuent des contrôles d’atmosphère et des mesures de bruit.

Pour effectuer certains contrôles et mesures, le ministère du Travail dresse périodiquement des listes d’organismes et de personnes agréés, choisis selon certains critères (compétence reconnue, équipements et matériels dont ils disposent, etc.) parmi ces organismes privés.

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