Origine et évolution de la législation
Prévention des risques professionnels : législation française

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Origine et évolution de la législation
Prévention des risques professionnels : législation française

Auteur(s) : Michèle PIETRUSZYNSKI, Nathalie GUILLEMY, Anne LE ROY

Date de publication : 10 octobre 2004

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1. Origine et évolution de la législation

1.1 1840 à 1892 : protection des enfants

L’intervention des Pouvoirs publics dans les relations entre employeurs et salariés, conséquence de la révolution industrielle, apparaît au XIX e siècle pour soustraire les travailleurs les plus faibles, protéger les autres contre les risques créés par les machines et les produits utilisés, et réparer les conséquences des accidents survenus.

Après la publication d’une enquête du docteur Villermé dans les filatures du Nord et de l’Est, une loi du 22 mars 1841 interdit, dans les manufactures de plus de 20 salariés, le travail des enfants de moins de 8 ans et limite la durée quotidienne de travail des enfants de moins de 16 ans. Cette...

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