2. Réglementation applicable aux chantiers
De tout temps, les hommes se sont préoccupés de leur sécurité en s’efforçant de prévenir ce qui pouvait être une atteinte à leur personne ou à leurs biens ; les villes fortifiées en témoignent abondamment.
C’est la dégradation des conditions de travail dans l’industrie à la fin du 19 e siècle qui est à l’origine de la législation du travail, et notamment du décret du 10 juillet 1913 intégré ensuite dans le Code du travail.
Il est à noter que le régime de réparation forfaitaire des accidents du travail, institué par la loi du 9 avril 1898, avait été précédé par la fondation d’une société mutuelle d’assurance en cas d’accidents par la Chambre de maçonnerie de Paris, dès 1859.
Le décret du 10 juillet 1913, qui fixait des mesures générales...
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Réglementation applicable aux chantiers
Statistiques du secteur bâtiment et travaux publics
1. Caractéristiques
Le chiffre d’affaires du secteur de la construction représente, à peu près, le douzième du produit intérieur brut.
En 2003, le chiffre d’affaires réalisé en France s’est élevé à 127,2 milliards d’euros ; 97,9 milliards d’euros pour le bâtiment, 29,3 milliards d’euros pour les travaux publics et, dans cet ensemble, les travaux d’entretien ont constitué près de la moitié de l’activité bâtiment et près du...
Bibliographie
Références
-
(1) - MINISTÈRE DU TRAVAIL - Conditions de travail - . Bilan 2004, 441 p.
-
(2) - BASTIDE (J.C.) - Accidentabilité au travail selon l’âge - . INRS. Cahiers de notes documentaires no 156, pp. 361-364 (3e trimestre 1994).
-
(3) - DUPRÉ...
Dans les Techniques de l’Ingénieur
-
(11) - JANDROT (P.) - Prévention des risques professionnels : inventaire
Normalisation
Association française de normalisation (AFNOR)
http://www.afnor.fr
- Marchés privés. Cahiers types. Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet de marchés privés - NF P 03-001 - déc. 2000
Organismes
FFB Fédération française du bâtiment
http://www.ffbatiment.fr
FNTP Fédération nationale des travaux publics
http://www.fntp.fr
CAPEB Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment
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