4. Outils réglementaires existants
Après avoir présenté succinctement les principes des plans nationaux sécurité environnement en matière de QAI et le plan national QAI de 2013 qui donnent un contexte plus précis en matière de QAI, ainsi que les dernières évolutions législatives intégrant progressivement des objectifs en QAI dans l’acte de construire, les outils réglementaires disponibles à ce jour seront détaillés. Ils sont présentés ci-après suivant la logique de gestion de la qualité de l’air intérieur, à savoir :
tout d’abord il faut limiter les sources de pollution : étiquetage sanitaire, fiche de déclaration environnementale et sanitaire, écomatériaux, interdictions de certaines substances (par exemple, l’interdiction de quatre substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques que sont le benzène, le trichloroéthylène, le phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) et le...
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Outils réglementaires existants
Conclusion sur la QAI des logements, ERP et bâtiments tertiaires
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