2. Démarche d’évaluation et de réduction des risques
En vertu de l’article R. 4227-46 du Code du travail, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques associés aux ATEX, en tenant compte notamment :
de la probabilité de présence des ATEX ;
de la probabilité d’inflammation des ATEX par des sources d’inflammation actives ;
de l’étendue des conséquences prévisibles des explosions.
Cet article réglementaire prescrit donc ce qui doit être pris en compte pour mener l’évaluation des risques. Cependant, aucune méthode n’est ni imposée, ni même proposée, en particulier pour évaluer la probabilité de formation d’une ATEX, de même que pour juger de la probabilité d’inflammation des ATEX formées.
Les résultats de cette évaluation des risques, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles...
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Démarche d’évaluation et de réduction des risques
Exemples d’application de l’évaluation des risques
Sources bibliographiques
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