Évaluation a priori des risques professionnels
Risques professionnels : analyse et évaluation

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SE3920 V1 Archive

Évaluation a priori des risques professionnels
Risques professionnels : analyse et évaluation

Auteur(s) : Brigitte ANDÉOL-AUSSAGE, Michel MONTEAU, Alain MAYER

Date de publication : 10 octobre 2007

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1. Évaluation a priori des risques professionnels

1.1 Cadre juridique

Le Code du travail oblige désormais le chef d'établissement à réaliser une évaluation a priori des risques.

HAUT DE PAGE

1.1.1 Directive cadre européenne 89/391/CEE

Issue de la directive cadre européenne 89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, qui fonde les principes généraux de prévention, la démarche d'évaluation a priori des risques professionnels doit contribuer fortement à...

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