4. Législation, normes et publications diverses
4.1 Textes législatifs
Le décret n° 2001-1016 du 5/11/2001 impose, pour tous les risques dans le monde du travail, l’évaluation des risques professionnels (EvRP). Les risques associés aux rayonnements incohérents n’échappent pas à cette règle. Cela se traduit par l’obligation pour l’employeur d’effectuer, de transcrire, de conserver les résultats de l’évaluation des risques lumineux et d’établir un plan d’action afin de les réduire.
Pour les rayonnements optiques artificiels (ROA) , la France a promulgué une réglementation sous la forme du décret n° 2010-750 suite à la directive européenne 2006/25/CE. Ce décret concerne la protection des travailleurs contre les risques provenant des ROA dans le monde du travail,...
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Législation, normes et publications diverses
Analyse du danger lumineux d’une source incohérente
Sources bibliographiques
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