2. Vous êtes notifiant d’une substance ELINCS, comment demander votre numéro d’enregistrement lié à REACh ?
Les substances ELINCS étant automatiquement enregistrées conformément à REACh, un numéro d’enregistrement a été attribué à votre substance dès le 1er juin 2008. Il est nécessaire que vous demandiez à l’ECHA de vous le communiquer. Cette demande doit être faite par l’intermédiaire du portail Web développé pour toute communication avec l’ECHA : REACh-IT (en anglais uniquement).
2.1 REACh-IT
REACh-IT est le système informatique central de gestion des données de l'ECHA. Il permet aux industriels de soumettre des éléments réglementaires propres à l’application des règlements REACh et CLP. Il permet par ailleurs à l’ECHA, aux États-membres et à la Commission européenne de traiter, analyser et évaluer...
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Vous êtes notifiant d’une substance ELINCS, comment demander votre numéro d’enregistrement lié à REACh ?
La mise à jour sous REACh de dossiers d’enregistrement de substances ELINCS
Sources bibliographiques
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