4. Comment communiquer les fiches ?
4.1 À qui faut-il communiquer les fiches ?
Communiquez une copie de la fiche à votre médecin du travail. Elle sera archivée dans le dossier médical.
Informez les travailleurs de l’existence de cette fiche et expliquez leur le contenu et l’objectif de la fiche (par exemple, à l’occasion de la formation aux risques chimiques). Les salariés ont accès à la fiche lorsqu’ils en font la demande.
Vous remettrez la fiche au salarié à son départ de l’entreprise ou en cas d’arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou une maladie professionnelle d’au moins 30 jours (ou 3 mois pour un autre motif.)
Les fiches sont tenues à disposition des agents de contrôle lors de leur visite.
En cas...
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Comment communiquer les fiches ?
Comment et pourquoi mettre à jour les fiches ?
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