5. Comment et pourquoi mettre à jour les fiches ?
Vous devez mettre à jour la fiche périodiquement, conformément aux prescriptions du Code du travail. La loi prévoit que le salarié et ses ayants droit en cas de décès disposent d’un droit d’accès et de rectification. Le contenu de la fiche peut donc entraîner des conséquences juridiques importantes et engager votre responsabilité.
De plus, le défaut d’actualisation constitue une infraction réprimée à l’article R. 4741-1-1 du Code du travail . La contravention s’applique alors autant de fois qu’il y a de travailleurs concernés.
Pour mettre à jour la fiche, vous tiendrez compte des éléments suivants :
changement des conditions de travail pouvant impacter l’exposition...
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