5. Incidents et accidents de transport
5.1 Déclaration des incidents et accidents
Dans l’introduction, l’importance du retour d’expérience a été évoqué comme moyen de faire progresser la sûreté du transport des matières radioactives. En France, la collecte et la centralisation des informations concernant les incidents et accidents a pour objectif de favoriser ce retour d’expérience. Ces données sont aussi transmises à l’AIEA afin d’alimenter la base de données internationale EVTRAM ( Event in the Transport of Radioactive Material ).
En cas d’incident ou d’accident de transport de matières radioactives susceptible d’affecter la sûreté, les industriels, les expéditeurs ou les transporteurs impliqués doivent le plus...
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Incidents et accidents de transport
Bibliographie
Réglementations de transport par voie publique
Transport à usage civil
Arrêté du 17 décembre 1998, modifiant l’arrêté du 5 décembre 1996, dit arrêté « ADR » relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Arrêté du 17 décembre 1998, modifiant l’arrêté du 6 décembre 1996, dit arrêté « RID » relatif au transport des...
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