9. Sécurité sanitaire
9.1 Réglementation française
9.1.1 Cadre réglementaire français
En France, dans le cas de projets visant à véhiculer de l’eau destinée à la consommation humaine, les produits entrant en contact avec l’eau doivent impérativement être conformes au code de la santé publique.
La réglementation en vigueur, ainsi que son évolution, sont consultables sur le site Internet du ministère chargé de la santé
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Sécurité sanitaire
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