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Enjeux croisés de la restauration d'un cours d'eau fortement modifié

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Enjeux croisés de la restauration d'un cours d'eau fortement modifié

Auteur(s) : Eric CHANAL

Date de publication : 10 octobre 2019 | Read in english

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5. Projets

5.1 Acteurs clés

Les partenaires institutionnels , en dehors de leur rôle régalien ou financier, sont essentiels dans la validité technique des projets et doivent être sollicités le plus tôt possible au cours des études :

  • la direction départementale des territoires du Val-d’Oise (DDT95) a notamment instruit les procédures administratives afférentes au code de l’environnement au titre de la police de l’eau ;

  • l’Agence française de la biodiversité (AFB), ex-ONEMA, est intervenue également sur le projet du Vignois à titre d’expertise sur la thématique de géomorphologie du cours d’eau, en lien étroit avec la DDT95...

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