2. Législations et réglementations
La politique communautaire en matière de traitement des eaux résiduaires
est régie par la Directive 2024/3019/UE, adoptée le 27 novembre 2024.
Elle remplace la Directive 91/271/CEE sur le traitement des eaux urbaines
résiduaires, en vigueur depuis plus de 30 ans. Son principal objectif
est d’améliorer la protection de l’environnement et de la santé publique.
Elle établit de nouvelles règles pour la collecte, le traitement et
le rejet des eaux usées, en élargissant son champ d’application aux
petites agglomérations, qui doivent désormais respecter des normes
spécifiques. De plus, la directive intègre la gestion de nouveaux
polluants, notamment les micropolluants, en incitant à l’usage du
traitement quaternaire pour ceux provenant des produits pharmaceutiques
et cosmétiques, sans toutefois fournir de liste exhaustive. Ces changements
visent à garantir une gestion plus durable et efficace des eaux usées...
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Législations et réglementations