1. Contexte
L’ensemble de cet article traite des produits industriels destinés au grand public, à l’exclusion des produits alimentaires et pharmaceutiques.
Pourquoi s’intéresser particulièrement à la sécurité ?
1.1 C’est une obligation légale
L’obligation générale de sécurité des produits a été introduite en France par la loi du 21 juillet 1983 qui a également instauré la Commission de la Sécurité des Consommateurs CSC. Ce n’est pas un hasard, mais le résultat d’un souci croissant de sécurité des consommateurs à la suite de quelques affaires retentissantes. Les premiers rappels de produits dangereux datent des années 1970 (lampes décoratives au trichloréthylène,...
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Réglementation européenne et française
Bibliographie
- (1) - - http://www.minefi.gouv.fr/minefi/recherche/index.htm
- (2) - - http://www.legifrance.gouv.fr
- (3)...
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