2. Réglementation européenne et française
2.1 Directives « nouvelle approche »
La réglementation européenne est directement liée au principe général du marché unique européen. Les produits légalement fabriqués ou commercialisés dans un pays doivent pouvoir circuler librement dans l’Union européenne dès lors qu’ils répondent aux exigences essentielles de sécurité. Ces exigences sont définies dans les directives spécifiques à certaines catégories de produits (directive jouets, directive machines, directive compatibilité électromagnétique...). C’est la « nouvelle approche ».
C’est au fabricant de s’assurer que son produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité. Il a le choix entre plusieurs possibilités prévues dans les directives (de la conformité à la norme jusqu’à un contrôle par un organisme...
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Réglementation européenne et française
Concevoir en intégrant la sécurité
Bibliographie
- (1) - - http://www.minefi.gouv.fr/minefi/recherche/index.htm
- (2) - - http://www.legifrance.gouv.fr
- (3)...
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